J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13976

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Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100621A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2001, M. Prince (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction des services fiscaux de Paris-Centre, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.